La vie Communale

Un arrêté préfectoral du 3 avril 2014 (version consolidée) de lutte contre les bruits de voisinage encadre les possibilités et les heures pour "faire du bruit". En effet, par principe, "tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit". L'arrêté est téléchargeable, ici.

Un extrait plus particulier sur les travaux de bricolage ou  de jardinage est repris ci-dessous:

"(...)PROPRIETES PRIVEES

Article 9 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 19 H 30

 les samedis et mercredis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H

 les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.

Article 10 - Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.(...)"

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